Depuis quelques années, le CBD a pris une place non négligeable dans le quotidien de beaucoup d’Européens. Mais sa légalisation continue encore de faire débat. Cette substance n’a pas d’effet psychoactif euphorisant, et donc pas de pouvoir addictif, mais sa légalisation diffère d’un pays à un autre. Voici l’état de la légalisation du CBD en Europe.
Le CBD, considéré comme un nouvel aliment en Europe
L’Union européenne a toujours considéré le CBD comme étant un nouvel aliment, sauf qu’il n’était pas autorisé. Le terme nouveau aliment renvoie aux ingrédients alimentaires qui n’étaient pas consommés significativement par les citoyens dans l’UE, avant le 15 mai 1997. Il y a eu récemment une modification concernant l’évaluation préliminaire.
La Commission européenne a alors décidé de ne plus considérer l’huile de cannabidiol comme étant un stupéfiant. En 2019, elle décide d’intégrer le cannabidiol dans la liste des nouveaux aliments. Une décision qui concerne les cannabinoïdes et les extraits de chanvre. Cette situation favorise la libre circulation des produits à base de CBD entre les différents États membres de l’UE. Cependant, les fleurs et les feuilles sont toujours dans la zone grise.
À propos de la légalité du CBD en Europe
Dans l’Union européenne, le CBD a été légalisé, mais à des conditions très strictes. La loi met d’abord l’accent sur le choix des semences à utiliser pour la plantation du chanvre cultivé et de ses variétés. Elles doivent toujours avoir un taux de THC inférieur à 0,2 %. Chaque agriculteur est tenu de vérifier régulièrement le niveau de CBD dans ses semences.
Ainsi, il pourra effectuer ses récoltes de façon légale. Beaucoup de producteurs et de promoteurs de magasins de CBD ont été confrontés à des préjudices, en raison du cadre légal flou qu’il y a autour de ce produit dans certains pays européens. La légalisation permet aux investisseurs d’exercer désormais dans un cadre beaucoup plus sain.
L’autre aspect pris en compte par la loi concerne le transport. En effet, les graines de chanvre qui sont dites chènevis doivent provenir d’individus qui possèdent une autorisation délivrée par un État membre de l’UE. Elles ne doivent pas non plus servir pour l’ensemencement.
La France et la légalisation du CBD
En légalisant le CBD, la France a voulu se mettre en conformité avec la législation européenne. C’est pourquoi elle avait présenté à la Commission européenne un projet d’arrêté qui autorise la production et la commercialisation du CBD après avoir décidé d’élargir l’usage de la plante de chanvre, et de légaliser les huiles de CBD. Le texte remis à la Commission et les États membres stipulait clairement que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation, et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre ».
L’avis rendu par la Commission européenne démontre maintenant que la France est devenue plus souple avec la consommation de cannabidiol. Par contre, elle interdit toujours la vente de fleurs. Elle interdit aussi de vendre des plants de cannabis, et de pratiquer le bouturage. Quant aux publicités qui mettent en avant le CBD, elles doivent être le plus claires possible. En aucun cas elles ne devront promouvoir le cannabis.
Interdiction des fleurs et des feuilles
Le CBD n’est plus considéré comme un stupéfiant. Mais cela ne veut pas dire que l’arrêté apporte exclusivement de bonnes nouvelles. On y précise clairement que « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou mélangées avec d’autres ingrédients, notamment avec les produits à fumer, tisanes, ou pots-pourris… est interdite ».
À L’évidence, cette décision n’a pas plu aux professionnels dont leur chiffre d’affaires dépendait exclusivement de la vente de fleurs. Ils ont pris soin de bien le faire comprendre, soulignant ainsi que c’était une façon de sacrifier des dizaines de milliers de consommateurs qui ont choisi de consommer le CBD comme remplaçant du THC.
Qu’en est-il de la légalisation en Suisse et aux Pays-Bas ?
En Suisse, le CBD est légal si son taux de THC n’est pas supérieur à 1 %. À la base, le taux devait être de 0,3 %. Ce n’est qu’en 2011 qu’il a augmenté jusqu’à 1 %. Si le produit est supérieur à ce pourcentage, il est alors considéré comme un stupéfiant. De plus, la loi fédérale punit sévèrement toutes les personnes qui exercent des activités liées au cannabis, qu’il s’agisse de possession, de fabrication, ou de vente. Mais depuis mars 2018, le fait de posséder 10 grammes de cannabis légal (au maximum) n’est pas amendable. Le risque qu’encourt le contrevenant c’est de subir une confiscation du produit.
Dans les Pays-Bas, la loi est plus flexible avec le CBD. Ce pays est réputé comme étant le plus grand producteur de chanvre en Europe. La loi de l’opium fait une distinction entre les drogues douces et les drogues dures. Le CBD est considéré comme une drogue douce. C’est pourquoi il est toléré dans le pays, mais il n’est pas légal pour autant. À moins que vous disposiez d’une prescription médicale.